Terms of sale
CONDITIONS GĂNĂRALES DâUTILISATION ET DE VENTE â SPACEFOX
Article 1 â GĂ©nĂ©ralitĂ©s
Le site internet « www.spacefox.shop » (ci-aprÚs désigné le « Site ») a été créé, et est développé et exploité par la société SPACEFOX, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de ANGERS sous le n° 881 261 705, et dont le siÚge social est situé 7 rue Michael Faraday 49070 Beaucouzé. TVA intracommunautaire n° FR75881261705.
Le Site a pour objet la commercialisation par SPACEFOX dâaccessoires de mode. Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales dâutilisation et de vente (ci-aprĂšs dĂ©signĂ©es les « CGU/CGV ») ont pour objet de dĂ©finir les rapports contractuels et commerciaux entre SPACEFOX, dâune part, et tout client du Site (ci-aprĂšs dĂ©signĂ© le « Client ») et/ou tout utilisateur du Site (ci-aprĂšs dĂ©signĂ© « lâUtilisateur »), dâautre part. Elles sâappliquent Ă tous les achats passĂ©s sur le Site et Ă toute navigation sur le Site, et dĂ©finissent les droits et obligations respectifs de SPACEFOX ainsi que du Client et/ou de lâUtilisateur.
Lâacte dâachat rĂ©alisĂ© par le Client et la navigation de lâUtilisateur sur le Site impliquent de leur part lâacceptation prĂ©alable des prĂ©sentes CGU/CGV. Le Client et lâUtilisateur reconnaissent et acceptent quâils ne pourront pas respectivement effectuer dâachat sur le Site et naviguer sur le Site sâils nâacceptent pas sans rĂ©serve les prĂ©sentes CGU/CGV, et ils sâengagent Ă les respecter.
Les prĂ©sentes CGU/CGV s'appliquent Ă l'exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles par le Client et par lâUtilisateur sur le Site Ă tout moment et elles sont Ă©galement systĂ©matiquement soumises au Client avant toute commande.
SPACEFOX se rĂ©serve le droit de changer ces CGU/CGV Ă tout moment, sans prĂ©avis. La version des CGU/CGV applicable Ă la transaction est celle figurant sur le Site au moment de la commande, qui peut ĂȘtre tĂ©lĂ©chargĂ©e et conservĂ©e par le Client Ă toutes fins probatoires. Une version imprimĂ©e des CGU/CGV ainsi que toute information adressĂ©e par voie Ă©lectronique seront admises dans toute procĂ©dure judiciaire concernant leur application de la mĂȘme maniĂšre et dans les mĂȘmes conditions que n'importe quel autre document Ă©crit et conservĂ© en format papier.
Le fait de ne pas exercer, Ă un moment quelconque, une prĂ©rogative reconnue par les prĂ©sentes CGU/CGV, ou de ne pas exiger l'application d'une stipulation quelconque de la convention issue desdites CGU/CGV ne pourra en aucun cas ĂȘtre interprĂ©tĂ©e, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d'exercer ladite prĂ©rogative dans l'avenir, ou au droit d'exiger l'exĂ©cution scrupuleuse des engagements souscrits aux prĂ©sentes.
Les prĂ©sentes CGU/CGV sâentendent sans prĂ©judice des dispositions lĂ©gales applicables, notamment celles prĂ©vues au Code de la consommation et au Code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle.
Article 2 â AccĂšs, disponibilitĂ© et modification du Site
Le Site est accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, dans la limite des conditions définies dans les présentes CGU/CGV, notamment à leur article 11.
L'utilisation et la navigation sur le Site se font sous la responsabilitĂ© du Client et de lâUtilisateur, qui reconnaissent accepter sans rĂ©serve ses conditions dâutilisation dĂ©finies dans les prĂ©sentes CGU/CGV. Ces derniĂšres sont accessibles Ă tout moment sur le Site, et sont consultables et tĂ©lĂ©chargeables par le Client/lâUtilisateur.
SPACEFOX décline toute responsabilité de tous dommages ou virus pouvant affecter l'équipement informatique ou tout autre matériel lors de l'accÚs au Site, de l'utilisation du Site ou de la navigation sur le Site, du téléchargement de tout contenu, données, textes, images ou fichiers à partir du Site.
SPACEFOX se rĂ©serve le droit dâapporter au Site toutes les modifications et amĂ©liorations de son choix, de suspendre temporairement lâaccĂšs au Site pour assurer des opĂ©rations de maintenance, et Ă©galement, sans indemnitĂ©, de fermer dĂ©finitivement le Site.
Article 3 â Conditions de capacitĂ©
Le Client et lâUtilisateur dĂ©clarent avoir la capacitĂ© dâaccepter les prĂ©sentes CGU/CGV, câest Ă dire avoir la majoritĂ© lĂ©gale et ne pas faire lâobjet dâune mesure de protection juridique des majeurs (mise sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle).
Article 4 â CrĂ©ation dâun compte client â DonnĂ©es personnelles
4.1 CrĂ©ation dâun compte client
Tout Client et/ou Utilisateur du Site peut procĂ©der Ă la crĂ©ation dâun compte client (ci-aprĂšs dĂ©signĂ© le « Compte Client ») sur le Site, ou, sâil est dĂ©jĂ inscrit, sâidentifier sur le Site.Â
La crĂ©ation du Compte Client se fait uniquement par le renseignement de lâadresse Ă©lectronique personnelle du Client.
L'accĂšs au Compte Client sâeffectue par le renseignement de lâadresse Ă©lectronique du Client utilisĂ©e pour la crĂ©ation du Compte Client. Un mot de passe unique de connexion Ă six (6) chiffres lui est alors envoyĂ© par courrier Ă©lectronique Ă cette mĂȘme adresse Ă©lectronique, et doit ĂȘtre renseignĂ© sur le Site pour permettre lâidentification. Le Client est responsable de son adresse Ă©lectronique, de lâaccĂšs et de la connexion Ă cette adresse Ă©lectronique et de la confidentialitĂ© du code unique de connexion qui lui est adressĂ©, quâil sâengage Ă conserver secret. S'il s'aperçoit que son compte fait l'objet d'une utilisation frauduleuse, le Client s'engage Ă le signaler immĂ©diatement Ă SPACEFOX.
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Le Client ou l'Utilisateur doit en outre accepter sans rĂ©serve les Conditions GĂ©nĂ©rales dâUtilisation et de Vente du Site et la Politique de ConfidentialitĂ© de SPACEFOX.
Toutes les informations et données collectées par SPACEFOX sont traitées conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur au regard des droits à la protection des données personnelles (voir article 4.2 des présentes CGU/CGV).
4.2 Données personnelles
Les informations et donnĂ©es collectĂ©es par SPACEFOX lors de la crĂ©ation dâun compte client ou dâune commande du Client sont strictement nĂ©cessaires Ă la gestion des commandes, de leur suivi et de la relation contractuelle entre SPACEFOX et le Client, et pourront Ă cet effet ĂȘtre communiquĂ©es en tout ou en partie aux prestataires de SPACEFOX intervenant dans le cadre de leur exĂ©cution.
Ces mĂȘmes donnĂ©es pourront ĂȘtre Ă©galement collectĂ©es par un organisme en charge dâanalyser les commandes et de lutter contre la fraude Ă la carte bancaire.
SPACEFOX déclare respecter et s'engage à respecter la réglementation relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment le RÚglement Européen sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
ConformĂ©ment aux dispositions lĂ©gislatives et rĂ©glementaires en vigueur, le Client dispose dâun droit dâaccĂšs, de rectification, dâopposition et de suppression des donnĂ©es le concernant. Le Client peut Ă cet effet contacter SPACEFOX aux adresses suivantes, en joignant la copie dâun titre dâidentitĂ© signĂ© en mentionnant son nom, son prĂ©nom, son adresse postale et son adresse Ă©lectronique, en indiquant les motifs susvisĂ©s :
- Par courrier électronique : hello@spacefox.shop
- Par courrier postal : SAS SPACEFOX â 7 rue Michael Faraday â 49070 BeaucouzĂ©.
Le Client dispose en outre dâun droit de rĂ©clamation auprĂšs de lâautoritĂ© compĂ©tente (CNIL).
Le Client peut accĂ©der Ă tout moment sur le Site Ă la Politique de ConfidentialitĂ© de SPACEFOX, qui prĂ©cise les conditions dans lesquelles SPACEFOX traite les donnĂ©es personnelles du Client, lâĂ©tendue des traitements effectuĂ©s, les obligations de SPACEFOX, et les droits du Client.
Article 5 â Offre des produits
Les offres respectives de tous les produits sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles. Les opérations de ventes ne sont définitivement conclues que sous réserve de la disponibilité effective de ces produits.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites pour chaque produit sur le catalogue en ligne. Elles sont présentées au Client préalablement à la commande, dans le cadre des informations précontractuelles qui lui sont communiquées.
Si un produit est indisponible en stock, le Client en est normalement informĂ© directement sur le Site et nâa dĂšs lors pas la possibilitĂ© dâajouter ce produit Ă son panier.
Toutefois, il peut arriver quâen raison du volume important de commandes concomitantes, ces informations ne se mettent pas Ă jour Ă temps pour en informer le Client, qui peut dĂšs lors ĂȘtre amenĂ© Ă valider dĂ©finitivement la commande dâun produit (voir article 7 des prĂ©sentes CGU/CGV) se trouvant en rĂ©alitĂ© indisponible en stock. Dans cette situation, le Client en est informĂ© par courrier Ă©lectronique, et peut demander lâannulation de toute sa commande ou le remboursement du seul produit indisponible. Lâannulation de la commande se traduit par le remboursement intĂ©gral du prix ayant servi Ă lâachat de la commande, en ce compris notamment tous les frais liĂ©s Ă sa rĂ©alisation, comme les frais de livraison (ci-aprĂšs dĂ©signĂ© le « Prix dâAchat »), sur le moyen de paiement (carte bancaire) ayant servi Ă lâachat, dans un dĂ©lai de quatorze (14) jours ouvrĂ©s.
Article 6 â Prix des produits
Le prix unitaire de chaque produit mis en vente sur le Site (ci-aprÚs désigné le « Prix des Produits ») est indiqué en euros toutes taxes comprises pour la France métropolitaine, hors participation aux frais de livraison. Les frais de livraison sont soumis à la TVA en vigueur et seront calculés et indiqués au Client au moment du choix du mode de livraison (voir article 7 des présentes CGU/CGV).
Le Prix des Produits peut ĂȘtre modifiĂ© Ă tout moment Ă la discrĂ©tion de SPACEFOX, Ă©tant entendu que les produits commandĂ©s sont facturĂ©s Ă leur prix respectif en vigueur lors de la validation de la commande (voir article 7 des prĂ©sentes CGU/CGV).
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.
Il est rappelĂ© que les frais de connexion et de communication (Internet) liĂ©s Ă lâutilisation du Site ne sont pas pris en charge par SPACEFOX et restent Ă la charge du Client.
Article 7 â Commande
Les commandes sâeffectuent exclusivement sur le Site. Il est prĂ©cisĂ© que toute commande effectuĂ©e sur le Site est une commande avec obligation de paiement, et vaut acceptation de la description des produits et des prix en vigueur au jour de la commande. Le Client ou lâUtilisateur qui initie un processus de commande peut choisir de se connecter Ă son Compte Client Ă©ventuellement créé au prĂ©alable, le cas Ă©chĂ©ant, ou de rĂ©aliser directement la commande sans crĂ©er de Compte Client.
Le processus de commande est le suivant :
- Choix des articles et ajout de ces derniers au panier. Le contenu du panier et le prix des produits correspondant peuvent ĂȘtre vĂ©rifiĂ©s Ă tout moment ;
- Validation du contenu du panier avec prĂ©sentation dâun rĂ©capitulatif de la commande et lâinformation de la possibilitĂ© de retirer un produit, et acceptation sans rĂ©serve des CGU/CGV et de la Politique de confidentialité ;
- Identification sur le Site par le biais du compte client (voir article 4 des prĂ©sentes CGU/CGV) si le Client nâest pas dĂ©jĂ identifiĂ© (adresse Ă©lectronique et mot de passe unique de connexion Ă six chiffres). Si le Client ne possĂšde pas encore de compte client, il peut procĂ©der Ă la commande en renseignant les informations nĂ©cessaires requises ;
- Choix du mode de livraison et information des frais respectifs correspondant. Ă cet instant, le Client a la possibilitĂ© de vĂ©rifier les produits commandĂ©s, le prix total de sa commande et les conditions de sa commande. Il peut aussi dĂ©cider de la modifier ou dâen annuler le processus de validation dĂ©finitive ;
- Choix du mode de paiement ;
- Validation du paiement et de la commande, qui nâest que le moment oĂč la commande sera dĂ©finitivement enregistrĂ©e. Cette action est assimilĂ©e Ă la signature manuscrite visĂ©e Ă l'article 1367 du code civil et Ă la conclusion d'un contrat sous forme Ă©lectronique au sens des articles 1127-1 et 1127-2 du code civil. Ă compter de cette action :
- le Client confirme sa commande et dĂ©clare accepter celle-ci, ainsi que l'intĂ©gralitĂ© des prĂ©sentes CGU/CGV pleinement et sans rĂ©serve ÍŸ et
- la commande est considĂ©rĂ©e comme irrĂ©vocable et ne peut ĂȘtre remise en cause que dans les cas limitativement prĂ©vus par les prĂ©sentes ou par la loi.
AprĂšs validation de la commande, le Client recevra un courrier Ă©lectronique de confirmation Ă lâadresse Ă©lectronique correspondant Ă son compte client ou renseignĂ©e le cas Ă©chĂ©ant lors du processus de commande, rĂ©capitulant lâensemble des Ă©lĂ©ments constitutifs de la commande, dont le montant exact facturĂ© et les modalitĂ©s de livraison.
Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande par SPACEFOX et validera la transaction. Le Client accepte que les systÚmes d'enregistrement de la commande valent preuve de l'achat et de sa date. En conservant cet e-mail et/ou en l'imprimant, le Client détient une preuve de sa commande que SPACEFOX lui recommande de conserver. Cet e-mail confirme que la commande du Client a été prise en compte par SPACEFOX, et non que le produit commandé est disponible.
SPACEFOX s'engage à honorer les commandes en ligne uniquement dans la limite des stocks disponibles. à défaut de disponibilité, SPACEFOX s'engage à en informer au plus vite le Client par courrier électronique (voir article 5 des présentes CGU/CGV).
En cas d'annulation pour indisponibilité de stock, le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa demande d'annulation.
SPACEFOX se rĂ©serve en outre le droit de refuser les commandes Ă©manant dâun Client nâayant pas rĂ©glĂ© lâintĂ©gralitĂ© du prix dâune commande antĂ©rieure.
Article 8 â Paiement du prix
Le rĂšglement des commandes sâeffectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, ou autres) ou par lâutilisation de prestataires de systĂšmes de paiement Ă©lectronique (Shop Pay, Paypal et Alma) auprĂšs desquels le Client sâest prĂ©alablement enregistrĂ©, dans un espace numĂ©rique assurant la sĂ©curitĂ© des donnĂ©es bancaires et lâenregistrement de lâordre de paiement. Les garanties accordĂ©es par SPACEFOX au titre de la sĂ©curitĂ© des transactions sont identiques Ă celles obtenues respectivement par SPACEFOX de ces Ă©diteurs des systĂšmes de paiement.
Le débit de la carte est effectué comptant le jour de la commande effective. Constitue un paiement au sens du présent article la mise effective des fonds à la disposition de SPACEFOX.
Dans tous les cas, la commande sera traitée à réception du paiement et sous réserve de son encaissement. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
SPACEFOX contrÎle toutes les commandes qui ont été validées sur le Site. Ces contrÎles visent à protéger SPACEFOX de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
SPACEFOX se rĂ©serve le droit de demander au Client toutes les piĂšces justificatives nĂ©cessaires au dĂ©blocage dâune commande dont le processus aurait Ă©tĂ© interrompu en raison dâune suspicion de manĆuvre frauduleuse. Ces piĂšces peuvent notamment ĂȘtre des justificatifs de domicile, justificatifs de dĂ©bit ou justificatifs dâidentitĂ©.
Dans la mesure oĂč le Client ne produirait pas les piĂšces justificatives demandĂ©es Ă cet Ă©gard, ou en cas de fraude ou tentative de fraude dâun Client lors dâune commande, SPACEFOX se rĂ©serve le droit dâannuler la commande et de rembourser intĂ©gralement le Prix dâAchat au Client, le cas Ă©chĂ©ant.
Article 9 â Livraison
Les dĂ©lais de traitement et de livraison indiquĂ©s sur le Site sâentendent en jours ouvrĂ©s. Le montant de la participation aux frais dâenvoi dĂ©pend du mode de livraison choisi.
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site lors de la commande. Ils varient en fonction du mode de livraison choisi. Ils commencent à courir à compter de la réception du paiement par SPACEFOX.
Bien qu'ils soient indicatifs, SPACEFOX fera ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de la commande. Le non-respect des délais de livraison ne saurait donner lieu au versement d'une quelconque indemnité.
Le Client est informĂ© que les dĂ©lais de livraison peuvent ĂȘtre augmentĂ©s de jusquâĂ 10 jours pendant les 30 jours qui suivent le lancement ou la mise en ligne dâune nouvelle collection, en raison du volume important et exceptionnel des commandes liĂ© Ă cette situation par les autres clients de SPACEFOX.
Le Client est informĂ© de lâexpĂ©dition de sa commande par le transporteur, par courrier Ă©lectronique. Les produits sont livrĂ©s Ă lâadresse de livraison indiquĂ©e par le Client au moment de sa commande (voir article 7 des prĂ©sentes CGU/CGV). Lâadresse de livraison indiquĂ©e ne peut pas ĂȘtre modifiĂ©e une fois que le Client a dĂ©finitivement validĂ© sa commande (voir article 7 des prĂ©sentes CGU/CGV). Lâadresse de livraison ne peut pas ĂȘtre celle dâun hĂŽtel ou dâune boĂźte postale.
SPACEFOX dĂ©cline toute responsabilitĂ© concernant les retards de livraison ou la perte, si le Client a indiquĂ© une adresse postale incomplĂšte, erronĂ©e ou Ă©tant celle dâun hĂŽtel ou dâune boĂźte postale, ou dans le cas dâun non-retrait de la marchandise dans le dĂ©lai prĂ©vu Ă cet effet.
En cas de dĂ©lai de livraison anormalement long, le Client peut contacter le Service Client afin quâune enquĂȘte soit ouverte auprĂšs du transporteur :
- Par courrier Ă©lectronique : hello@spacefox.shopÂ
- Par le formulaire de contact disponible sur le SiteÂ
- Par courrier postal : SAS SPACEFOX â 7 rue Michael Faraday â 49070 BeaucouzĂ©
Aucun remboursement ou renvoi des produits ne pourra ĂȘtre effectuĂ© avant clĂŽture de lâenquĂȘte effectuĂ©e par SPACEFOX en ce sens (dont le dĂ©lai peut ĂȘtre de 3 semaines Ă 1 mois).
En cas de produits endommagĂ©s, le Client sâengage Ă le notifier immĂ©diatement au moment de la livraison au transporteur et Ă SPACEFOX.
Article 10 â RĂ©tractation â Garanties â Cas particuliers
10.1 Rétractation
Le Client dispose dâun droit de rĂ©tractation dans un dĂ©lai de quatorze (14) jours concernant sa commande, sans quâil ait besoin de donner de motif.
Le dĂ©lai de rĂ©tractation expire quatorze (14) jours aprĂšs le jour oĂč le Client, ou un tiers autre que le transporteur et dĂ©signĂ© par le Client, prend physiquement possession des produits commandĂ©s.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à SPACEFOX sa décision de rétractation du contrat lié à sa commande, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée :
- Par courrier Ă©lectronique : hello@spacefox.shopÂ
- Par le formulaire de contact disponible sur le SiteÂ
- Par courrier postal : SAV â SAS SPACEFOX â 7 rue Michael Faraday â 49070 BeaucouzĂ©
Le Client a la possibilitĂ© dâutiliser Ă cet effet un modĂšle de formulaire de rĂ©tractation. SPACEFOX adresse alors sans dĂ©lai un accusĂ© de rĂ©ception de la rĂ©tractation sur un support durable, qui peut notamment ĂȘtre par courrier Ă©lectronique.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
En cas de rĂ©tractation de la part du Client du contrat liĂ© Ă sa commande, SPACEFOX rembourse tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (Ă l'exception des frais supplĂ©mentaires dĂ©coulant du fait que le Client ait choisi, le cas Ă©chĂ©ant, un mode de livraison autre que le mode moins coĂ»teux de livraison standard proposĂ© par SPACEFOX) sans retard excessif et, en tout Ă©tat de cause, au plus tard quatorze (14) jours Ă compter du jour oĂč SPACEFOX est informĂ© de la dĂ©cision de rĂ©tractation du Client du contrat liĂ© Ă sa commande.
SPACEFOX procĂšde au remboursement en utilisant le mĂȘme moyen de paiement que celui utilisĂ© par le Client pour la transaction initiale, sauf si ce dernier convient expressĂ©ment d'un moyen diffĂ©rent. En tout Ă©tat de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.
SPACEFOX peut différer le remboursement jusqu'à la réception effective des produits retournés, ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition de ces produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le Client doit renvoyer ou rendre les produits commandĂ©s Ă SPACEFOX, qui ne doivent pas avoir Ă©tĂ© utilisĂ©s ou endommagĂ©s et qui doivent ĂȘtre retournĂ©s intacts dans leur emballage dâorigine avec leurs Ă©ventuels accessoires.
Ce retour doit sâeffectuer sans retard excessif Ă lâadresse postale suivante en mentionnant son nom, son prĂ©nom et son numĂ©ro de commande, et, en tout Ă©tat de cause, au plus tard quatorze (14) jours aprĂšs que le Client ait communiquĂ© sa dĂ©cision de rĂ©tractation du contrat liĂ© Ă sa commande :
SPACEFOX
7 rue Michaël Faraday
49070 BEAUCOUZĂ
Â
Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours. Le Client doit prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du produit commandé puis retourné résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit.
10.2 Garanties légales
Le Client bĂ©nĂ©ficie de la garantie lĂ©gale de conformitĂ© (prĂ©vue aux articles L. 217-4 Ă L. 217-12 du code de la consommation) et de la garantie lĂ©gale relative aux dĂ©fauts de la chose vendue (prĂ©vue aux articles 1641 Ă 1648 et Ă lâarticle 2232 du code civil).
10.2.1 Garantie légale de conformité
SPACEFOX est tenu de livrer un produit conforme au contrat, répond des défauts de conformité existant lors de sa délivrance, et répond en outre des défauts de conformité résultant de l'emballage.
Le produit est considéré comme étant conforme au contrat dans les conditions suivantes :
- S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond Ă la description donnĂ©e par SPACEFOX et possĂšde les qualitĂ©s que celui-ci a prĂ©sentĂ©es au Client sous forme d'Ă©chantillon ou de modĂšle ÍŸ
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques notamment faites par SPACEFOX ;
- Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance de SPACEFOX et que ce dernier a accepté.
Lâaction rĂ©sultant du dĂ©faut de conformitĂ© se prescrit par deux (2) ans Ă compter de la dĂ©livrance du produit au Client.
10.2.2 Garantie contre les vices cachés
SPACEFOX est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
L'action rĂ©sultant des vices rĂ©dhibitoires doit ĂȘtre intentĂ©e par le Client dans un dĂ©lai de deux (2) ans Ă compter de la dĂ©couverte du vice.
10.3 Cas particuliers â Gamme « Collision »
SPACEFOX commercialise sur son Site une gamme dâaccessoires de mode « Collision ».
Pour chaque achat dâun produit de la gamme « Collision », le Client reçoit un actif numĂ©rique unique associĂ© Ă ce produit (« Non-Fungible Token » ou NFT ou jeton non-fongible), quâil peut dĂ©verrouiller dĂšs rĂ©ception de sa commande grĂące Ă un code matriciel (« Quick-Response Code » ou QR Code ou code-barres Ă rĂ©ponse rapide) dont il reçoit la pleine disposition aprĂšs la validation dĂ©finitive de sa commande (voir article 7 des prĂ©sentes CGU/CGV).
Le Client est informĂ©, reconnaĂźt et accepte que lâactif numĂ©rique unique associĂ© Ă chaque produit de la gamme « Collision » quâil reçoit lors dâune telle commande est indissociable de ce produit. Ă cet Ă©gard, et dans la mesure oĂč le Client souhaite exercer son droit lĂ©gal de rĂ©tractation, ou exercer une action en garantie lĂ©gale de conformitĂ© ou garantie contre les vices cachĂ©s, dans les conditions des articles 10.1 et 10.2 des prĂ©sentes CGU/CGV, le Client qui retourne, rend ou remet Ă la disposition de SPACEFOX un produit de la gamme « Collision » retourne, rend ou remet obligatoirement Ă©galement Ă la disposition de SPACEFOX lâactif numĂ©rique unique qui y est associĂ© et quâil a reçu avec.
Article 11 â ResponsabilitĂ©
La responsabilitĂ© de SPACEFOX ne pourra pas ĂȘtre retenue en cas dâinexĂ©cution ou de mauvaise exĂ©cution par le Client et/ou par lâUtilisateur de ces CGU/CGV, de fait imprĂ©visible et insurmontable dâun tiers ou en cas de force majeure tel que dĂ©fini par lâarticle 1218 du Code civil.
Plus gĂ©nĂ©ralement, SPACEFOX se dĂ©gage de toute responsabilitĂ© si un manquement Ă lâune quelconque de ses obligations Ă©tait le fait dâun cas de force majeure ou cas fortuit, y compris, mais sans y ĂȘtre limitĂ©es, catastrophes, incendies, grĂšve interne ou externe, dĂ©faillance ou pannes internes ou externes, et dâune maniĂšre gĂ©nĂ©rale tout Ă©vĂšnement irrĂ©sistible et imprĂ©visible ne permettant pas la bonne exĂ©cution des commandes.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du prĂ©sent Site Internet en direction d'autres ressources prĂ©sentes sur le rĂ©seau Internet ne sauraient engager la responsabilitĂ© de SPACEFOX. En effet, SPACEFOX ne dispose d'aucun moyen pour contrĂŽler les Sites en connexion avec son Site, ce dont le Client/lâUtilisateur est expressĂ©ment informĂ© en vertu des prĂ©sentes. En consĂ©quence, les risques liĂ©s Ă cette utilisation incombent pleinement Ă l'internaute, qui doit se conformer aux conditions d'utilisation spĂ©cifiques Ă chaque Site.
De la mĂȘme maniĂšre, les photographies et les textes reproduits et illustrant les Produits prĂ©sentĂ©s ne sont pas contractuels. En consĂ©quence, la responsabilitĂ© de SPACEFOX ne saurait ĂȘtre engagĂ©e en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
SPACEFOX ne peut ĂȘtre tenue pour responsable de lâutilisation fautive faite par le Client/lâUtilisateur du Site ni de lâutilisation du compte du Client faite par un tiers Ă qui le Client aurait communiquĂ© ses identifiants ou qui aurait eu accĂšs au compte suite Ă une faute, maladresse ou nĂ©gligence de la part du Client. Le Client/lâUtilisateur sâengage dans ces cas Ă faire son affaire personnelle de toute rĂ©clamation, revendication, ou opposition et plus gĂ©nĂ©ralement de toute procĂ©dure formĂ©e contre SPACEFOX Ă©manant dâun tiers.
SPACEFOX ne pourra ĂȘtre tenue pour responsable dâun manquement dans la conservation et la confidentialitĂ© du mot de passe du Client hors de son rĂ©seau, ni de toute utilisation par un tiers Ă qui le Client aurait communiquĂ© ses identifiants et son mot de passe ou qui aurait accĂ©dĂ© Ă ses identifiants ou au compte du Client suite Ă une faute, maladresse ou nĂ©gligence du Client.
SPACEFOX se rĂ©serve, dans lâhypothĂšse oĂč le Client/lâUtilisateur se rendrait responsable dâune infraction Ă la lĂ©gislation en vigueur ou dâune atteinte aux droits des tiers, le droit de fournir, Ă la demande de toute autoritĂ© lĂ©gitime (juridiction, autoritĂ© administrative, services de police), tous renseignements permettant ou facilitant lâidentification du membre contrevenant.
Article 12 â PropriĂ©tĂ© intellectuelle
La structure gĂ©nĂ©rale du Site et tous les Ă©lĂ©ments le composant (tels que notamment logos, noms de domaine, enregistrements phonographiques ou vidĂ©ographiques et leurs Ă©lĂ©ments associĂ©s en ce compris les photographies, images, textes) sont la propriĂ©tĂ© exclusive de SPACEFOX, et/ou de ses concĂ©dants, et/ou des titulaires desdits droits ayant accordĂ© un droit dâexploitation Ă SPACEFOX. Ces Ă©lĂ©ments sont protĂ©gĂ©s notamment par les lois relatives Ă la propriĂ©tĂ© intellectuelle.
Toute reprĂ©sentation totale ou partielle du Site et/ou des Ă©lĂ©ments le composant par quelque procĂ©dĂ© que ce soit, sans lâautorisation Ă©crite prĂ©alable de SPACEFOX est dĂšs lors interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnĂ©e par les dispositions du Code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle.
Le Client/lâUtilisateur ne dispose Ă©galement dâaucun droit de propriĂ©tĂ© intellectuelle ou industrielle sur les produits prĂ©sents sur le Site, leurs emballages et/ou leurs conditionnements.
En dĂ©finitive, aucune des dispositions des prĂ©sentes CGU/CGV ne pourra ĂȘtre interprĂ©tĂ©e comme confĂ©rant au Client/Ă lâUtilisateur une licence sur un quelconque droit de propriĂ©tĂ© intellectuelle.
Article 13 â Service Client
Dans le cadre de son utilisation du Site, SPACEFOX met aussi Ă la disposition du Client/de lâUtilisateur un service clientĂšle qui a pour mission de rĂ©pondre aux questions que le Client/lâUtilisateur peut ĂȘtre amenĂ© Ă se poser concernant son compte et les services proposĂ©s par SPACEFOX (ci-aprĂšs dĂ©signĂ© le « Service Client »).
Le Client/lâUtilisateur, le cas Ă©chĂ©ant, pourra ainsi, sans que cette liste soit limitative, demander des informations concernant :
- Son accĂšs et son utilisation du Site ;
- Son compte et la modification des informations de ce compte ;
- Sa commande et ses paiements.
Le Client/lâUtilisateur peut ainsi contacter le Service Client de SPACEFOX aux adresses suivantes :
- Par courrier Ă©lectronique : hello@spacefox.shopÂ
- Par courrier postal : SAS SPACEFOX â 7 rue Michael Faraday â 49070 BeaucouzĂ©
Le Service Client met en Ćuvre la diligence raisonnable pour rĂ©pondre aux demandes dans un dĂ©lai raisonnable, mais ne peut donner aucune garantie ou assurance de quelque nature que ce soit que les demandes recevront une rĂ©ponse dans un dĂ©lai correspondant aux attentes du Client/de lâUtilisateur ou que la rĂ©ponse donnera pleine satisfaction au Client/Ă lâUtilisateur.
Article 14 â NullitĂ© dâune clause
Dans lâhypothĂšse oĂč lâune des dispositions des prĂ©sentes CGU/CGV serait dĂ©clarĂ©e invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement, sauf les cas oĂč le contrat ne pourrait subsister sans elle.
Article 15 â Loi applicable â Juridiction compĂ©tente â RĂ©clamations et litige
Les présentes CGU/CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige relatif aux prĂ©sentes CGU/CGV ou Ă la vente, les parties essaieront dans la mesure du possible de le rĂ©soudre Ă lâamiable. Ă dĂ©faut dâaccord amiable, le Tribunal compĂ©tent est celui du lieu du domicile du dĂ©fendeur ou celui de la livraison effective des produits commandĂ©s.
Toute rĂ©clamation relative Ă lâapplication des prĂ©sentes CGU/CGV est adressĂ©e Ă notre Service Client par courrier Ă©lectronique Ă lâadresse suivante : hello@spacefox.shop
ConformĂ©ment aux dispositions du Code de la consommation concernant le rĂšglement amiable des litiges, le Client peut recourir Ă une procĂ©dure de mĂ©diation conventionnelle ou Ă tout autre mode alternatif de rĂšglement des diffĂ©rends et notamment en ayant recours, gratuitement, dans le dĂ©lai dâun (1) an Ă compter de sa rĂ©clamation, au mĂ©diateur de la consommation compĂ©tent.
Par ailleurs et conformĂ©ment Ă lâarticle 14 du rĂšglement (UE) n° 524/2013 du 21 mai 2013, le Client dispose dâun accĂšs Ă la plateforme europĂ©enne de rĂšglement en ligne des litiges de consommation accessible Ă lâadresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En tout état de cause, le Client demeure toujours libre de soumettre sa demande aux tribunaux compétents.
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