Règlement de la loterie publicitaire « Opération « Borne arcade Spacefox » organisée du 27 novembre 2020 au 20 décembre 2020

Article 1 : Société organisatrice

La société Spacefox, société par actions simplifiée au capital de 10000,00 € immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANGERS sous le numéro 881261705 dont le siège social est situé au 7 rue Michael Faraday 49070 BEAUCOUZE (ci-après la « Société organisatrice ») organise, à l’occasion de la sortie de sa marque de vêtement « Spacefox », une loterie publicitaire sur le principe d’une attribution aléatoire d’un lot, intitulée « Borne Arcade Spacefox» (ci-après le « Jeu »)

Article 2 : Conditions générales du Jeu

2.1 Caractéristiques du Jeu La Société organisatrice va tirer aléatoirement un candidat dans la liste des inscrits à la newsletter SPACEFOX du site www.spacefox.shop, tirage au sort effectué le 20 décembre 2020. Pour participer au Jeu, il suffit d’être inscrit à la newsletter sur le site www.spacefox.shop à date du 20 décembre 2020. La seule inscription à la newsletter du site permettra la participation à l’opération. 2.2 Conditions de participation Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse comprise (ci-après le « Participant ») et à tout mineur de plus de 16 ans avec autorisation parentale, ayant effectué une inscription à la newsletter en ligne sur le site www.spacefox.shop. La Société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation avant de lui adresser sa dotation. L'accès à la Loterie Publicitaire est interdit aux personnes, physiques ou morales, ayant un lien juridique, direct ou indirect, à titre occasionnel ou permanent, avec la Société organisatrice, ses filiales, ses partenaires et leurs filiales, toute société participant à l'organisation et à la diffusion de l’opération promotionnelle, ainsi que celles ayant des liens de parenté directs avec les personnels et/ou collaborateurs de la Société organisatrice. Le Participant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile. La Société organisatrice se réserve donc le droit de requérir de tout Participant la communication d'une copie des documents attestant de ces éléments. Tout Participant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclu de la Loterie Publicitaire et ne pourra, en cas d’attribution de la Dotation, en bénéficier. 2.3 Dotation La dotation mise en jeu est : - Une borne d’arcade customisée Spacefox d’une valeur d’environ 3900 € TTC (ci-après dénommé le « Gain »). Les photographies ou représentations utilisées dans tout support de présentation du Jeu n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques de la dotation finalement attribuée. Aucun échange, transfert ou monétisation du Gain ne sera possible.

Article 3 : Publicité de la loterie commerciale

Pendant sa durée, la Loterie Publicitaire est annoncée sur le site officiel www.spacefox.shop.... mais également sur les réseaux sociaux : Twitter (https://twitter.com/Spacefox_shop) Instagram (https://www.instagram.com/spacefoxshop/) et Facebook (https://www.facebook.com/SpaceFoxMadeForSpace/).

Article 4 : Désignation des gagnants et modalités de retrait du gain

Le Participant tiré au sort dans la liste des inscrits à la newsletter SPACEFOX le 20 décembre 2020, dénommé le « Gagnant, remportera le Gain . Le Gagnant tiré au sort, sera contacté par la Société organisatrice le 24 décembre via l’adresse mail utilisée par le Gagnant lors de son inscription à la Newsletter. Si le Gagnant ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant l’envoi du mail de confirmation du Gain au Gagnant, il sera considéré comme ayant renoncé définitivement à son lot lequel restera la propriété de la Société organisatrice. Le Gagnant devra, dans le délai de quinze (15) jours suivant l’envoi du mail susmentionné, adresser par voie postale à la Société organisatrice : - L’original du mail d’inscription à la newsletter ; - - Ses coordonnées complètes (adresse postale, adresse mail et numéro de téléphone) ainsi que sa date de naissance. La demande devra être adressée à l’adresse suivante : SAS SPACEFOX Opération“Borne Arcade Spacefox”, 7 rue Michael Faraday 49070 BEAUCOUZE.

Article 5 : Livraison

Article 6 : Respect des règles du Jeu

La participation à la Loterie Publicitaire implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité et des modalités de déroulement de la Loterie Publicitaire ainsi que de la loi et de la réglementation française. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation. Toute fraude, ou tentative de fraude commise en vue de percevoir indûment un lot, ou toute intention malveillante commise dans le but de perturber le déroulement du Jeu ou le non-respect du présent Règlement, pourra donner lieu à l’éviction de son auteur, la Société organisatrice se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Article 7 : Remboursement des frais liés aux justificatifs

Le Gagnant peut demander le remboursement des frais d’envoi des justificatifs sollicités à l’article 4. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur en France métropolitaine (base 20 g). La demande doit être effectuée avec l’envoi des justificatifs à l’adresse suivante : SAS Spacefox Opération“Borne arcade spacefox”, 7 rue Michael Faraday 49070 BEAUCOUZE.

Article 8 : Données personnelles

Lors de l’inscription du Participant, la Société organisatrice recueille les données personnelles nécessaire à la création d’un compte : • Un identifiant et un mot de passe confidentiel pour créer un compte lui permettant de passer une commande • Ses nom et prénom • Son adresse courriel • Son adresse personnelle et son adresse de facturation • Son numéro de téléphone personnel. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les informations recueillies sur le site www.spacefox.shop font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes par la société SPACEFOX et par ses prestataires (à savoir notamment le traitement, le paiement et la livraison des commandes). Ponctuellement, les données personnelles pourront être collectées dans le cadre d’une participation aux opérations marketing (types promotion, concours, etc…) organisées par la société SPACEFOX. Les données personnelles recueillies sur ledit site pourront être transmises à des filiales, des sous-traitants ou des sociétés partenaires pour la stricte réalisation des finalités mentionnées ci-dessus. Aucune donnée personnelle collectée sur le site n’est cédée à des tiers ou utilisée à des fins qui ne seraient pas prévus au titre de la présente rubrique. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque gagnant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite : - par courrier postal à l'adresse suivante : SAS Spacefox Opération Borne Arcade, 7 rue Michael Faraday 49070 BEAUCOUZE; par courriel à l’adresse électronique suivante : contact-us@spacefox.shop

Article 9 : Autorisation de publication

Le Gagnant autorise la Société organisatrice à mentionner son nom sur toute publication de son choix mais uniquement en relation avec le présent Jeu, sans que cette publication puisse ouvrir droit à quelque indemnité ou rémunération que ce soit.

Article 10 : Responsabilité et cas de force majeure

La Société Organisatrice se réserve le droit en cas de survenance de circonstances indépendantes de sa volonté, de modifier, suspendre, annuler la Loterie Publicitaire, ou toute condition de participation. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie de la Loterie Publicitaire s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la Dotation au(x) fraudeur(s) et/ou de le(s) poursuivre devant les juridictions compétentes. En outre, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d'incident de quelque nature que ce soit lié à l'accès à Internet et/ou de tout autre incident technique dont elle n’est pas directement responsable ou de tout autre cas de force majeure.

Article 11 : Dépôt du règlement

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Le Règlement du Jeu est disponible sur le site www.spacefox.shop. Le Règlement peut être obtenu gratuitement (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur) sur simple demande en écrivant à l'Adresse du Jeu. Une seule demande de remboursement des frais de règlement par foyer est tolérée (même nom, même adresse postale).

Article 12 : Attribution des compétences

Le présent Règlement est soumis à la loi française. Le Gagnant et la Société organisatrice s'efforceront de régler à l'amiable toute difficulté qui pourrait découler de l'interprétation ou de l'application du présent Règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à la Société organisatrice. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent Règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent d’ANGERS auquel compétence exclusive est attribuée.